Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PlanningApp édité par l'entreprise Atelier Vibe (Stéphane BEIGNET, entrepreneur individuel, SIRET 49245988800029). Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet
Le service PlanningApp est une application de gestion collaborative de plannings, horaires, congés et ressources humaines, accessible via navigateur web.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service par les utilisateurs finaux. Elles complètent, le cas échéant, les conditions contractuelles conclues entre l'éditeur (Atelier Vibe) et l'organisation cliente (CGV).
2. Accès au service
L'accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé ou validé par l'organisation cliente, dans la limite de leurs droits d'accès configurés (rôles et permissions).
L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer l'éditeur (Atelier Vibe) de toute utilisation non autorisée de son compte.
Création d'un compte d'essai. La demande d'essai gratuit s'effectue depuis le site PlanningApp. Le demandeur doit fournir des informations exactes et complètes : identité du dirigeant (nom et prénom), nom de l'entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone et numéro SIRET de l'établissement. Ces informations peuvent être vérifiées : l'adresse e-mail est certifiée par l'envoi d'un code à 6 chiffres, et le SIRET est contrôlé auprès du service public « Recherche d'entreprises » (DINUM — données Sirene/INSEE), y compris la concordance avec le nom indiqué.
Le nom de l'entreprise détermine l'adresse d'accès de l'espace (sous-domaine de type nom-entreprise.planningapp.fr) : il doit donc respecter les contraintes techniques des noms de domaine (lettres, chiffres et tirets). L'éditeur (Atelier Vibe) peut refuser ou suspendre une demande d'essai en cas d'informations inexactes, de SIRET non concordant, d'usage frauduleux, ou lorsque la demande émane d'une entité déjà titulaire d'un essai en cours.
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou panne, dans les conditions précisées aux CGV applicables à l'organisation cliente.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de droit du travail et de protection des données personnelles.
Il est notamment interdit de :
- contourner les mécanismes d'authentification ou les permissions d'accès ;
- saisir, transmettre ou publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de perturber ou d'interrompre le fonctionnement du service ;
- extraire ou réutiliser massivement les données du service sans autorisation.
4. Responsabilité
L'éditeur (Atelier Vibe) met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du service.
L'éditeur (Atelier Vibe) ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur, de la perte de données imputable à l'utilisateur, ou d'une interruption indépendante de sa volonté.
L'organisation cliente demeure responsable, à l'égard de ses salariés, de la conformité de ses pratiques de gestion du temps de travail et des congés aux obligations légales.
Les fonctionnalités d'aide au suivi du temps de travail (durée, repos, congés, heures dues, repos compensateurs) sont proposées à titre d'outil de pilotage. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de conformité au droit du travail, lequel peut varier selon la convention collective et le statut des salariés. L'organisation cliente est seule responsable de l'exactitude des paramètres saisis et de la conformité de ses pratiques.
5. Propriété intellectuelle
Le service, sa structure, ses contenus éditoriaux et ses logiciels sont la propriété exclusive de l'éditeur (Atelier Vibe) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité à l'utilisation du service dans le cadre de son activité.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte de l'organisation cliente, dans l'accord de traitement de données (DPA) conclu entre l'éditeur (Atelier Vibe) et cette organisation.
7. Disponibilité et maintenance
Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du service. L'éditeur (Atelier Vibe) s'efforce d'organiser ces opérations en dehors des heures de forte utilisation et d'en informer les clients dans la mesure du raisonnable.
8. Modification et résiliation
L'éditeur (Atelier Vibe) peut faire évoluer le service et les présentes CGU. Les utilisateurs en sont informés lors de leur prochaine connexion.
L'organisation cliente peut résilier son abonnement dans les conditions prévues aux CGV. À la résiliation, les données peuvent être exportées pendant un délai de grâce avant suppression définitive, dans les conditions prévues au contrat.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables.