Droit du travail & conformité

Dernière mise à jour : 28 août 2026

PlanningApp est un outil de gestion du temps de travail. Cette page décrit, de façon objective et transparente, ce que l'outil permet de suivre et ce qu'il ne garantit pas.

Notre position

PlanningApp est un outil d'aide au pilotage : il permet à l'employeur de tracer et vérifier certains points de la réglementation du travail (durée du travail, repos, congés, heures dues, repos compensateurs).

Il ne délivre ni conseil juridique, ni certification de conformité. La réglementation applicable varie notamment selon la convention collective, le statut du salarié (CDI, CDD, apprenti, temps partiel) et la législation en vigueur. L'outil ne peut pas, à lui seul, déterminer si une organisation est conforme.

Ce que l'outil vous aide à suivre

• Durée du travail — objectif hebdomadaire défini par salarié (ex. 35 h), saisie des horaires à la minute et calcul de l'écart entre heures planifiées et réalisées.
• Heures dues — suivi des écarts hebdomadaires, report d'une semaine à l'autre et compteurs salarié / employeur.
• Repos compensateurs — génération automatique du repos compensateur lorsqu'un jour férié non chômé est travaillé.
• Jours fériés — marquage automatique des jours fériés, chômés ou non selon le contrat.
• Congés payés — acquisition mensuelle (2,5 j/mois travaillé, proratisée le cas échéant), période de référence et soldes à jour.
• Repos hebdomadaire — jour de repos configurable par salarié.
• Alternance — semaines entreprise / école pour les apprentis, avec compteurs d'heures distincts.

Impartialité et limites

Les calculs de l'application reposent sur des paramètres que l'employeur configure : objectifs hebdomadaires, jours ouvrés et jours d'ouverture, jours fériés, types de contrat, soldes de congés, etc. Il appartient à l'employeur de maintenir ces paramètres à jour et de vérifier qu'ils correspondent à la situation réelle de ses salariés.

Les fonctionnalités sont proposées « en l'état » et peuvent évoluer. Elles ne remplacent ni l'appréciation d'un professionnel du droit, ni les obligations propres à chaque branche professionnelle.

Responsabilité

La conformité effective de l'organisation de l'utilisateur (employeur) à la réglementation applicable, y compris la convention collective, relève de la responsabilité de l'employeur et, le cas échéant, de ses conseils (ressources humaines, avocat, représentants du personnel). PlanningApp ne saurait être tenu responsable d'une non-conformité résultant de paramètres inadaptés, de données inexactes ou d'une utilisation inappropriée de l'outil.